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Bénédicte de Choulot

Candidate aux élections législatives les 12 et 19 juin prochains

Quel est le rôle du député ?

En France, un député est un élu qui siège durant un mandat de 5 ans à l’Assemblée nationale et participe à l’élaboration et au vote des lois et au contrôle du Gouvernement.

Chaque député, bien qu’élu dans un cadre géographique déterminé, est un représentant de la Nation tout entière. Ainsi, à l’Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l’intérêt général de la France et non pas au nom d’un parti politique, d’un groupe d’intérêt ou d’une région.

Son travail s’exerce à la fois à l’Assemblée et dans sa circonscription.

Les compétences du député

Le député détient de nombreuses compétences :

L’élaboration et le vote des lois

  • il vote la loi ;
  • il peut déposer des propositions de loi ;
  • il peut proposer par amendement des modifications au texte examiné et prendre la parole dans l’hémicycle ;
  • en cas de désaccord avec les sénateurs au terme de la « navette » entre les deux chambres, et si la commission mixte paritaire ne parvient pas à un texte commun, les députés peuvent statuer définitivement sur demande du Gouvernement ;
  • après le vote d’une loi, un député peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution.

Le contrôle du Gouvernement

  • le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est rapporteur spécial au sein de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public ;
  • il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.
Assemblée nationale
Le contrôle du Gouvernement
  • le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est rapporteur spécial au sein de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public ;
  • il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.

Le vote de la loi

Palais Bourbon

Le vote de la loi

Le projet de loi est adopté par le Parlement selon la procédure constitutionnelle, sauf dans les rares cas où le projet de loi est adopté par référendum.

Chaque année, après un long processus de recherche, de préparation et de débat, le Congrès vote une centaine de lois et de nombreux amendements. Les amendements sont déposés par les députés à titre individuel ou collectif, par les rapporteurs des projets de loi au nom des commissions qui les désignent et par le Gouvernement.

En plus des projets de loi déposés par le Gouvernement, chaque député peut déposer des propositions de loi individuellement ou dans le cadre du groupe parlementaire de son choix.

Ces propositions peuvent être examinées en séance publique et adoptées comme des projets de loi, et sont souvent un moyen d’attirer l’attention sur des questions spécifiques et sur la nécessité de réformer les textes législatifs en vigueur.

Le contrôle

Les séances de questions au Gouvernement permettent aux députés de s’adresser directement aux ministres, de s’informer et éventuellement de critiquer certains aspects de la politique d’un ministre.

Les commissions permanentes constituent souvent des missions d’information composées de plusieurs députés, sur des sujets spécifiques tels que le prix de l’eau, le revenu minimum d’insertion, le service national, etc.

Les députés peuvent être invités à produire une commission d’enquête sur un sujet particulier qui sera publiée.

Les moyens de travail

Pendant son mandat, le député est entouré d’une équipe de deux ou trois personnes (assistants parlementaires, secrétaires).

Il s’appuie également sur les services de l’Assemblée nationale pour mener à bien les travaux législatifs ou les missions de contrôle dont il est chargé.

Il a un bureau à l’Assemblée et bénéficie de facilités pour ses communications postales, téléphoniques et ses déplacements.

Bureau d'un député

Le député et sa circonscription

Le député est le représentant de la Nation, ce qui lui confère, entre autres, l’obligation de participer aux manifestations officielles de sa circonscription. Il s’efforce de trouver des solutions aux problèmes auxquels ses concitoyens sont confrontés en intervenant auprès des administrations. Il se fait l’écho de leurs préoccupations à l’Assemblée et il a la possibilité de critiquer la législation, de la faire évoluer et d’améliorer son application.

Le député se préoccupe du développement économique, social et culturel de sa circonscription, en collaboration avec les autres élus. Il est l’interlocuteur privilégié et permanent des élus locaux, des services de l’État, des milieux socioprofessionnels et des associations.

Le député anime le débat politique dans sa circonscription avec tous les habitants. Il est l’acteur principal du débat démocratique quotidien sur le plan local.

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Bénédicte de Choulot, candidate aux Législatives 2022 - 3ème circonscription du Cher

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Bénédicte de Choulot, candidate aux Législatives 2022 - 3ème circonscription du Cher

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Permanence Dechoulot2022

Permanence Dechoulot2022 à Saint-Amand-Montrond
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